Politique de confidentialité & Disclaimer

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 16 mai 2018

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont De Lille sa collecte, conserve, partage, protège et traite vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité s'adresse à nos clients actuels et précédents, les prospects et les personnes qui ont ou ont manifesté un intérêt pour nos produits et services.

Elle s'applique aux données personnelles collectées, utilisées et traitées par De Lille sa. En acceptant la nouvelle politique de confidentialité au moment de votre enregistrement sur notre site Internet ou lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de son contenu et vous consentez expressément à la manière dont De Lille sa traitera vos données.


Puisque nous accordons beaucoup d'importance à votre vie privée, nous traiterons vos données personnelles (ci-après définies) de manière loyale, légale et transparente, conformément aux principes en vigueur tels que définis dans la législation belge et européenne relative à la protection de la vie privée.


Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Les données personnelles que vous partagez sont enregistrées dans un dossier de De Lille sa (dont le siège social se situe à Hulstsestraat 2, 8860 Lendelede et inscrite au registre des personnes morales de Gand, division Courtrai, avec comme numéro d'entreprise 0422.838.242) (ci-après dénommée « DELILLE » ou « nous »). DELILLE agira en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.


Quelles données personnelles sont collectées et utilisées ?
Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes, en fonction de la relation que nous entretenons avec vous ;

 
Professionnels : coordonnées de l'entreprise (nom, adresse, téléphone (fixe ou portable), e-mail), numéro de TVA et numéro d'entreprise.

Marque et modèle des produits et services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt ou demandé une offre.

Marque, modèle, type de véhicule, numéro de châssis, numéro sav, numéro de moteur, année de construction, kilométrage et plaque d'immatriculation des produits que vous avez achetés et information relative à la commande.

En cas de première utilisation : marque, modèle, numéro sav et données des accessoires des produits que vous allez utiliser pour la première fois.

En cas de réparation : châssis et numéro sav, numéro interne de la machine, numéro de plaque, kilométrage, nature de la réparation.

En cas de visite sur notre site, pour Google Analytics : adresse IP et localisation réseau, durée de la visite, pages visitées, durée de visite par page, type de navigateur, type de système d'exploitation, type de version flash, JavaScript, résolution de l'écran.

En cas d'envoi de formulaire de contact via notre site : adresse e-mail


Sur quel fondement vos données personnelles sont-elles traitées ?
Nous pouvons traiter vos données personnelles si :


vous nous avez donné votre consentement aux fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité (voir ci-dessous). Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;

Cela est nécessaire pour l'exécution de notre accord/des services auxquels vous avez fait appel ;

Cela est prescrit par la loi (ou par d'autres dispositions).


À quelles fins vos données personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles qui ont été collectées ne seront utilisées et traitées qu'aux fins mentionnées ci-dessous.


Pour pouvoir vous donner accès à certains de nos services (voir ci-dessous) ;

Aux fins de Google Analytics, pour recevoir une indication sur les changements relatifs au nombre de visites sur notre site, pour savoir si nous atteignons suffisamment un marché en particulier et pour savoir quelles bourses et actions influencent les visiteurs de notre site ;


Vos données personnelles seront également utilisées pour prévenir, détecter et analyser d'éventuelles activités interdites ou illégales, la fraude et les atteintes à la sécurité, ainsi que pour faire respecter nos conditions d'utilisation. L'utilisation de notre site et la communication de vos données personnelles impliquent que vous y consentez expressément.

Avec votre consentement (art. 6a. de la loi relative à la protection de la vie privée)

Afin de pouvoir traiter la demande que vous nous avez transmise via notre site, par téléphone ou par e-mail.


Afin d'établir un devis ou d'exécuter votre contrat (art. 6b de la loi relative à la protection de la vie privée)


Pour le traitement, la confirmation et le suivi de votre commande, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente et le prélèvement automatique (y compris le transfert éventuel de créances à des tiers).

Pour l'entretien, la réparation et le dépannage de votre produit. 

À des fins de comptabilité.

 
Pour la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne (art. 6d de la loi relative à la protection de la vie privée)

Afin de pouvoir vous contacter immédiatement en cas de campagne de rappel organisée par le fabricant de votre produit


Pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (art. 6c de la loi relative à la protection de la vie privée) :

Dans certains cas, les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, telles que les obligations fiscales et comptables, peuvent exiger le traitement, la conservation et/ou la transmission de données aux autorités compétentes.

Qui recevra vos données personnelles ?
Conformément aux finalités décrites ci-dessus, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :


À nos sous-traitants, lorsque nous faisons appel à eux pour effectuer certains services en notre nom (par exemple, centres d'appels, agences de publicité, fournisseurs de TIC, fournisseurs de Cloud, compagnies d'assurance, etc.) Dans ce cas, ces tiers ne peuvent utiliser vos données que dans les limites strictes des instructions qu'ils reçoivent de notre part.

À nos sous-traitants, lorsque nous faisons appel à eux pour effectuer certains services en notre nom dans le cadre d'un entretien, d'un diagnostic, d'un dédommagement, d'une réparation, d'un prêt ou d'une location (distributeurs de De Lille, partenaires de service de De Lille, sociétés de location).

Fournisseurs de service : le fabricant de votre produit, du moteur de votre produit, des pièces de rechange, du suivi GPS, du monitoring du produit et/ou des systèmes de sécurité.

Aux gouvernements, autorités de surveillance et autres tiers en vertu de certaines obligations légales, si nous suspectons et/ou tentons de détecter certaines infractions pénales, dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers, si nous pensons que vous avez violé les conditions d'utilisation de notre site Web et/ou de nos applications ou si nous souhaitons faire respecter notre politique de confidentialité.


Vos données personnelles sont-elles traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ?
Vos données personnelles ne seront pas transmises en dehors de l'UE.


Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement ou accès non autorisé.
Toutefois, nos efforts pourtant considérables ne peuvent garantir à 100 % la sécurité de vos données contre les éventuelles menaces.


Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles tant qu'elles sont nécessaires aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou aux fins de la législation.
Veuillez noter que nos services en ligne peuvent contenir des liens vers d'autres services en ligne, y compris des services fournis par d'autres sociétés affiliées auxquelles cette politique de confidentialité ne s'applique pas, mais auxquelles s'appliquent d'autres déclarations de confidentialité pouvant différer de la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons dès lors à lire les politiques de confidentialité de tous les services en ligne que vous visitez avant de communiquer vos données personnelles.

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?
Il est important que vos données personnelles soient à jour. Veuillez nous informer des éventuelles modifications devant être apportées à vos données personnelles
Nous tenons encore à insister sur le fait que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Nous souhaitons ensuite vous rappeler vos droits concernant vos données personnelles :


Droit d'accès : vous avez le droit d'avoir accès aux données personnelles que nous traitons conformément à la législation belge et européenne relative à la protection de la vie privée ;

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier les données personnelles erronées conformément à la législation belge et européenne relative à la protection de la vie privée ;

Droit d'effacement : vous avez le droit de nous demander l'effacement de vos données personnelles conformément à la législation belge et européenne relative à la protection de la vie privée ;

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données dans les cas décrits dans la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée. Quand vos données personnelles sont traitées aux fins du marketing direct (y compris le profilage), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement.

Droit au transfert des données : vous avez le droit d'obtenir les données que vous nous avez communiquées dans un format ordinaire, structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un tiers de votre choix.


Pour l'exercice des droits susmentionnés, veuillez prendre contact avec avg@delille.be
Nous ferons tout notre possible pour répondre positivement à votre demande, à condition qu'elle soit conforme aux lois et prescriptions en vigueur.


Droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance : vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à la législation belge et européenne relative à la protection de la vie privée.


Information complémentaire
Si nous avons reçu vos données personnelles via un réseau social (ex. Facebook, Twitter, etc.) ou par un tiers, nous vous en informerons.

Modifications
Nous pouvons mettre à jour et/ou modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Vous serez immédiatement mis au courant de ces éventuelles modifications. Il vous sera demandé de relire la politique de confidentialité adaptée et de prendre à nouveau connaissance de la manière dont vos données personnelles seront traitées, collectées, utilisées et partagées. Il vous sera ensuite demandé d'accepter à nouveau la version adaptée (la plus récente) de la politique de confidentialité.

Cookies
À aucun moment les données en ligne ne seront liées à notre service interne via ce qu'on appelle le « cross device measurement ».

Contact Informations
Nous nous efforçons de protéger votre vie privée et vos données personnelles. Si vous avez des questions relatives à notre politique de confidentialité ou aux données que nous collectons et traitons, n'hésitez pas à nous contacter par courriel via l'adresse suivante : avg@delille.be


CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La présente clause de non-responsabilité s'applique au site web http://www.merlobenelux.com, exploité par DE LILLE NV (ci-après également dénommée "nous"). Nous vous demandons de lire attentivement le contenu de cette clause de non-responsabilité, en liaison avec la déclaration de confidentialité (disponible à l'adresse http://www.merlobenelux.com), avant d'utiliser ce site web de quelque manière que ce soit. En utilisant ce site web, vous acceptez explicitement le contenu de cette clause de non-responsabilité. Si vous rencontrez un quelconque inconvénient à la lecture de cette clause de non-responsabilité ou si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser ce site web.

1. Le contenu et les informations de ce site web
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4. Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Si la clause de non-responsabilité est modifiée, la modification sera annoncée sur le site web et/ou par e-mail et la clause de non-responsabilité entrera en vigueur trente (30) jours après l'annonce. Cette clause de non-responsabilité a été modifiée en dernier lieu le 2 avril 2014.

5. Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause de non-responsabilité est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente convention est soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai, à moins qu'un autre tribunal ne soit prescrit par la loi.

6. Coordonnées de contact
Pour de plus amples informations ou des commentaires :
Adresse : .Hulstsestraat 2, 8860 Lendelede
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